Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre TranscriLive et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de transcription et traduction en temps réel.

2. Services

TranscriLive propose des services de transcription en temps réel et de traduction instantanée. Les transcriptions sont effectuées en temps réel, par défaut sans enregistrement ni stockage des données audio (sauf export explicitement activé par le client ; en mode SaaS hébergé, les flux transitent par la plateforme le temps du traitement). Les fonctionnalités disponibles dépendent de l'offre souscrite par le client.

3. Tarifs et Paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués en euros (€) et hors taxes. Le paiement s'effectue par:

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Prélèvement SEPA (sur accord)

4. Durée et Résiliation

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée selon l'offre choisie. Le client peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.

5. Responsabilité

TranscriLive s'engage à fournir un service de qualité. Cependant, la précision des transcriptions peut varier selon la qualité audio, les accents et le contexte. Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs de transcription dans des conditions audio difficiles.

6. Propriété Intellectuelle

Le client conserve tous les droits sur le contenu transcrit. TranscriLive ne conserve par défaut aucune donnée audio, les transcriptions étant effectuées en temps réel sans enregistrement (sauf export explicitement activé par le client). TranscriLive conserve les droits sur sa technologie, son logiciel et sa plateforme.

7. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit monégasque. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Monaco.

8. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter: